News ACTUALITE JURISPRUDENCE droit du travail

Date :
27/04/2016

Madame A, agent commercial, n’en pouvaient plus de supporter l’humour particulièrement déplacé de son supérieur hiérarchique.

 

Les faits fautifs reprochés au prévenu, responsable d’agence,  n’étaient pas contestés mais simplement leur qualification.

 

Le prévenu considérait qu’il s’agissait de plaisanteries collectives, invoquant une « culture d’entreprise ».

 

Le Tribunal a tranché.

 

Dans un jugement rendu le 30/11/2015, le Tribunal correctionnel d’Aix-en-Provence met l’accent sur les conséquences juridiques et la qualification pénale des propos qui étaient reprochés au prévenu.

 

Le Tribunal confirme que les propos, répétés, avaient tous une connotation sexuelle, qu'ils faisaient tous référence au physique de la victime sa collègue de travail et qu’ils ont porté atteint à la dignité de la salariée en raison de leur caractère dégradant, humiliant ou offensant.

 

Répondant à l’argumentation développée du bout des lèvres par le prévenu aux termes de laquelle la victime aurait été plus ou moins consentante,  le Tribunal ajoute que le fait de vouloir « mettre les rieurs de son côté » est une pratique typique du harcèlement, qu'il soit sexuel ou non, qui a pour effet de donner à la victime le sentiment que si elle s'offusque trop ouvertement de ces moqueries, celles-ci risquent de redoubler, tandis qu'en feignant de rire elle aussi, elle espère « sauver la face » devant les personnes présentes.

 

Après avoir rappelé :

 

-          d'une part qu'il n'était pas nécessaire pour caractériser l'élément intentionnel de l'infraction de harcèlement sexuel de démontrer que le prévenu voulait porter préjudice à la victime

-          d'autre part qu'il n'était pas non plus exigé de la victime qu'elle ait préalablement signifié au mis en cause que son comportement la perturbait,

 

...le Tribunal est entré en voie de condamnation.

 

Rien de plus normal.

 

 

Thierry-Laurent GIRAUD

Avocat à la Cour